Amendement n° CL79 de M. Sylvain Waserman à l'article 42

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « I bis. - Le Haut Conseil comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.