Amendement n° CL80 de M. Sylvain Waserman à l'article 49

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le quatrième alinéa de l’article L. 822-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Le conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé : »

L'exposé des motifs

Amendement de précision.