Amendement n° CL82 de M. Sylvain Waserman à l'article 53

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « Après le chapitre V du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré un chapitre V bis ainsi rédigé : « « Chapitre V bis « « Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs « « Art. L. 565-3. - I. - Le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.