Amendement n° CL18 de Mme Sarah El Haïry à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er ter, introduit par le Sénat, aligne les obligations de transparence financière des associations cultuelles de la loi du 1er juillet 1901 sur celles des associations constituées sous le statut de la loi du 9 décembre 1905. Or ces dispositions dépassent largement la question de l’amélioration de la trésorerie du monde associatif en général, objet de la proposition de loi. La question d… (extrait)