Amendement n° CL16 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur avant l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier : « Le statut de citoyen sauveteur ».
L'exposé des motifs
En cohérence avec les amendements à l'article 1er, cet amendement rétablit le titre de citoyen sauveteur.