Amendement n° 11 de Mme Christine Le Nabour à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette PPL mélange allocation de solidarité et principe de compensation. L’AAH est une garantie de ressources. A ce titre, elle prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, comme tous les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, ASS…). Son montant correspond à la différence entre le montant maximum de l’AAH et l’ensemble des autres ressources perçues par la personne handicapée (revenus, prime d… (extrait)