Amendement n° 834 de M. Philippe Vigier sur après l'article 30, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel supprime les Agences Régionales de Santé. Leurs missions doivent être prises en charge par des directions départementales de la santé publique placées sous l’autorité du préfet.