Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II, les mots : « ou de variétés » sont supprimés ; « 2° Le II est ainsi modifié : « a) Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Porter sur un spectacle présentant les caractéristiques suivantes : « a) Présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ; « b) Comprendre au minimum quatre représentations dans au m… (extrait)
L’article 55 sexdecies a été introduit à l’Assemblée nationale en première lecture, à l’initiative du Gouvernement, pour apporter plusieurs aménagements au crédit d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les entreprises de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés. L’article adopté en première lecture par l’Assemblée nationale supprimait le volet du crédit d’impôt applicable aux sp… (extrait)