Amendement n° 3 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 6 la phrase suivante : « Elle donne un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation. »

L'exposé des motifs

Précision du rôle de la commission scientifique autonome, qui sera chargée de rendre un avis sur les méthodes pouvant être mise en œuvre pour dépolluer les sols et les eaux de Guadeloupe et de Martinique et les conditions de leur utilisation.