Amendement n° II-790 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Supprimer 1 000 000 de l’action 05 « Autres régimes » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » Il s’agit d’un amendement d’appel puisqu’il n’est pas question de supprimer une partie de la somme allouée à l’action « Autres Régimes ». La présentation de la mission « Régimes sociaux et de retraite » fait état de la revalorisation différenciée des pensions de retra… (extrait)