Déposé le : 12 février 2020

Examiné en : Séance publique

Issue : En attente d'examen

Porte sur : Article 37

Déposé et recevable, mais pas encore examiné : la discussion de cette partie du texte n'a pas eu lieu, ou n'est pas allée jusqu'à lui.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 37

Supprimer l’alinéa 40.

Qui l'a déposé

M. Bastien Lachaud FI

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 40 qui prévoit la modification du Code de la défense afin de vêtir la réforme des atours militaires. Nous contestons l'affirmation selon laquelle cette réforme concourt “aux objectifs de la défense et permettent d’adapter à ces objectifs la structure des forces armées“. Au contraire, le gouvernement méconnaît la condition militaire en assimilant la pension militaire perçue avant 62 ans à une pension de…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Institution d'un système universel de retraite Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte institue un système universel de retraite et l'inscrit dans le code de la sécurité sociale, sous la forme d'un ensemble commun de règles de calcul et de conditions. Il y rattache les assurés du régime général, les personnes relevant du code rural et de la pêche maritime, les fonctionnaires, magistrats et militaires, pour lesquels il rétablit un titre spécifique d'assurance vieillesse, ainsi que d'autres catégories de salariés affiliés au régime général. Il prévoit que les droits à retraite y sont calculés en points, acquis tout au long de la vie professionnelle et enregistrés au fil de la carrière sur un compte personnel. Il inscrit également dans le code de la sécurité sociale l'attachement de la Nation à un système universel de retraite de caractère obligatoire. Selon l'exposé des motifs, le Gouvernement entend conserver un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 37, 1 985 amendements

1 985 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 37). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 9858 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B2623P0D1N009858.