Déposé le : 14 février 2020

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 21 février 2020

Porte sur : Article premier

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ».

Qui l'a déposé

M. André Chassaigne GDR

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir le projet - sans pouvoir compter sur l’étude d’impact pour nous aider au décryptage du texte - plus personne n’est dupe : universel, dans le monde de la République en Marche, ne veut pas dire équitable. La mise en place d’un système par points individualise à outrance le droit à la retraite, rendant chacun comptable de son seul sort. De fait, ce système va conduire à augmenter les inégalités, à baisser les pensions de retraite de la majorité et à…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Institution d'un système universel de retraite Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte institue un système universel de retraite et l'inscrit dans le code de la sécurité sociale, sous la forme d'un ensemble commun de règles de calcul et de conditions. Il y rattache les assurés du régime général, les personnes relevant du code rural et de la pêche maritime, les fonctionnaires, magistrats et militaires, pour lesquels il rétablit un titre spécifique d'assurance vieillesse, ainsi que d'autres catégories de salariés affiliés au régime général. Il prévoit que les droits à retraite y sont calculés en points, acquis tout au long de la vie professionnelle et enregistrés au fil de la carrière sur un compte personnel. Il inscrit également dans le code de la sécurité sociale l'attachement de la Nation à un système universel de retraite de caractère obligatoire. Selon l'exposé des motifs, le Gouvernement entend conserver un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier, 2 669 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 25605 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B2623P0D1N025605.