Amendement n° 16 de M. Julien Borowczyk à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La France connait une crise sanitaire sans précédent du fait de la propagation, sur l’ensemble de la planète, d’une nouvelle maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19. Depuis son apparition sur le sol européen, notre pays montre chaque jour la résilience de son système sanitaire, économique et social, grâce à l’engagement quotidien de milliers de nos concitoyens qui œuvrent, chacun à leur … (extrait)