Amendement n° 10 de Mme Marie-France Lorho sur titre

Ce que l'amendement propose

A la fin du titre, substituer aux mots : « d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, » les mots : « d’un revenu universel ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu'elle n'annonce pas directement cette création qui demeure le point majeur du texte.