Amendement n° 14 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« L’article 3 assure des coordinations avec la création du revenu de base dans les parties législatives des codes concernés ». Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fonction des ressources de l’étudiant ou du foyer dont il dépend. L’échelon de base des bourses sur … (extrait)