Amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

« L’article 4 prévoit que le revenu de base inconditionnel et la dotation en capital universelle entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022. ». Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fonction des ressources de l’étudiant ou du foyer dont il dépend. Ainsi, po… (extrait)