Substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ».
Cet amendement vise à cesser d’opposer l’échelon de l’État-nation, qui a ses « députés » à l’échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l’identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur la notion de députation. En outre cet amendement vise, par simple bon sens, à sanctionner en droit un usage social incontestable qui est q… (extrait)