Amendement n° 1884 de Mme Anne-Laure Cattelot sur après l'article 14 undecies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 5141-16 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5141-17 ainsi rédigé : « La publicité des médicaments vétérinaires immunologiques soumis à la prescription, à destination des éleveurs professionnels d’animaux relevant d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, est autorisée aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le m… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour faire face à l’antibiorésistance, il faut promouvoir la vaccination des animaux d’élevage. Les éleveurs professionnels sont associés très étroitement à la prescription de médicaments vétérinaires sur ordonnance, puisqu’ils sont conduits à décider eux-mêmes, suivant les circonstances, d’administrer ou non à un animal, un médicament pour lequel une ordonnance leur a été délivrée. Ces éleveurs d… (extrait)