Amendement n° 15 de M. Bertrand Sorre à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « dirigeant », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à alléger la rédaction de cet article 1er. A ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre malgré l’inaction du dirigeant de le dégager de sa responsabilité. Il paraît utile, comme le font parfois les juges, de codifier la prise en compte du statut du bénévole, source d’une éventuelle négligence propre à un non professionnel, pour lui permettre de dégager plus facilemen… (extrait)