Amendement n° 16 de M. Bertrand Sorre sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la vie associative, à la sécurisation de l’engagement du dirigeant bénévole et à la sensibilisation à l’investissement associatif en milieu scolaire ».

L'exposé des motifs

La présente proposition de loi est nommée proposition de loi « en faveur de l’engagement associatif ». Les articles proposés sont nécessaires et essentiels à la protection des présidents d’associations en situation de liquidations judiciaires et à la promotion des activités associatives dans le milieu scolaire. Cependant, il peut être craint qu’ils ne résument l’entièreté des freins et potentiels … (extrait)