Amendement n° 28 de Le Gouvernement à l'article 22

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 22 élève au niveau législatif le Conseil national du sport. Or une réflexion est actuellement menée sur la réforme de cette instance de concertation. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre des chantiers en cours sur la réforme du sport de haut niveau ainsi que sur la gouvernance et l’évolution du modèle sportif français. Un décret du 18 mars dernier a donc prolongé cette instance, mais … (extrait)