Amendement n° 77 de Mme Marie-France Lorho à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les fédérations sportives ont pour mission de développer la pratique du sport à travers le territoire, pas de se faire le porte-parole d’une ambition politique ponctuelle. « L’éthique et valeurs du sport » ici désignées relevant d’une observation arbitraire des rapporteurs de la présente loi et cette mission ne relevant pas proprement des compétences des fédérations, cette mention est supprimée.