Amendement n° 422 de M. Patrick Hetzel à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La recherche sur les causes de l’infertilité, l’organisation de la prévention et la mise au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité sont une priorité nationale. » « II. - Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au po… (extrait)

L'exposé des motifs

Le projet de loi consacre une technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Ses dispositions font l’impasse totale sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui doivent être prioritaires dans notre pays, 1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité. L’article 2 bis nouveau, adopté en séance par l’Assemblée nationale, mais … (extrait)