Amendement n° 1 de M. Thomas Mesnier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 114-6, les mots : « du VII de l’article L.O. 111-3 » sont remplacés par les mots : « de l’article L.O. 111-3-17 » ; 2° Au troisième alinéa de l’article L. 139-2, le mot : « semestriel » est supprimé ; 3° Après les mots : « mentionné au », la fin du troisième alinéa de l’article L. 139-3 est ainsi rédigée : « 6° de l’article L.O. 111-4-1 » ; 4° Après le mot : « mentionné », la fin de la première phrase du… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer l’ensemble des coordinations dans la loi ordinaire liées aux modifications de la codification de la loi organique.