Amendement n° CE9 de M. William Martinet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « autorisant une nouvelle augmentation drastique des loyers dans un contexte d’inflation et d’aggravation de la crise du logement ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire oeuvre de transparence en clarifiant l'effet de cette proposition de loi du groupe Renaissance, à savoir permettre une nouvelle augmentation annuelle des loyers de 3,5%, qui s'ajoute à l'augmentation de 3,5% déjà autorisée par le gouvernement l'année dernière. Pour un loyer moyen de 600 EUR/mois, cela représente une nouvelle hausse de près de … (extrait)