Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une contribution additionnelle de 10 % sur les bénéfices générés par les industries du secteur agroalimentaire, du secteur de la distribution, des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros. »
L’objet de cet amendement est de compenser la charge que représente la proposition de loi par une contribution additionnelle des industries du secteur agroalimentaire et du secteur des produits phytosanitaires ou des engrais de synthèse. Si l’objectif affiché de la proposition de loi est effectivement de réduire l’utilisation des pesticides, notamment pour protéger la santé des agriculteurs, il es… (extrait)