Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Doublon
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 35
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Qui l'a déposé
1 cosignataireLe texte amendé
Ce projet de loi de finances pour 2024 autorise la perception des impôts existants pendant l'année 2024 et indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il définit le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat et transpose la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. Il crée un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte. Il aménage la fiscalité du logement, notamment les conditions d'octroi des prêts pour un logement neuf, ainsi que les dispositifs fiscaux de soutien aux territoires ruraux et à la politique de la ville, et poursuit l'aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 35, 8 098 amendements8 098 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 35). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO419865B1680P2D1N000158.