Déposé le : 26 janvier 2023

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : En attente d'examen

Porte sur : Article 7

Déposé et recevable, mais pas encore examiné : la discussion de cette partie du texte n'a pas eu lieu, ou n'est pas allée jusqu'à lui.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 7

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Qui l'a déposé

M. Aymeric Caron LFI-NUPES

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

"Par cet amendement, les députées du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial de l'insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit un départ anticipé à 52 ans à condition d'avoir au moins réalisé douze années de service dont 6 consécutives. Le gouvernement recule l'âge de départ anticipé des égoutiers de deux ans, soit 54 ans. La France dénombre 800 égoutiers en exercice. Sous terre, ils sont confrontés chaque jour à l'insalubrité : gaz (et notamment du sulfure d'hydrogène, hautement toxique et inflammable), hydrocarbures, sang, déchets. Parcourir des kilomètres de galeries hautes d'1m50 les contraint à adopter des postures pénibles toute la journée. Pourquoi…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

PLFRSS pour 2023 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte modifie plusieurs codes (transport, travail, sécurité sociale) en introduisant des dispositions sur l’affiliation de certains salariés, les indicateurs d’emploi des salariés âgés, et les cotisations. Il approuve un tableau d’équilibre des régimes de sécurité sociale pour 2023, fixe un objectif d’amortissement de la dette sociale à 17,7 milliards d’euros, et approuve un rapport sur les prévisions financières pour les quatre prochaines années. Des modifications précises sont apportées au code de la sécurité sociale concernant des seuils et des références juridiques.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 7, 11 540 amendements

11 540 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 7). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS6187 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO420120B0760P0D1N006187.