Amendement n° CL18 de Mme Isabelle Santiago sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au titre de la proposition, après le mot : « protéger », insérer les mots : « et accompagner ». II. - En conséquence, au même titre, après le mot : « victimes », insérer les mots : « et covictimes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit le nom de la proposition de loi tel que retenu lors de son dépôt et de son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale.