Amendement n° 38 de M. Stéphane Delautrette sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « espaces naturels », les mots : « zones naturelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le terme "espaces naturels" par le terme "zones naturelles". La zone naturelle, connue sous l'abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers d'une commune. L'usage de ce terme est donc présent et fréquemment utilisé dans le cadre du droit de l'urbanisme, contrairement à "espace naturel".