Amendement n° 58 (2ème Rect) de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 371-1-1 » la référence : « L. 372-1 ». II. - En conséquence, après le mot : « réalisés » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « dans un cadre scientifique. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8. IV. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Après un ajustement rédactionnel, le présent amendement restreint la dérogation à l’interdiction d’agrainage et d’affouragement aux seuls agrainages et affouragements réalisés dans un cadre scientifique. Il n’y a pas lieu d’autoriser l’agrainage dans des enclos de régénérations forestières qui ne sont pas censés accueillir d’animaux. Enfin, il ne semble pas nécessaire que l’échelon central encadre… (extrait)