Adopté.
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique »
Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard aux entreprises de presse.