Adopté.
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « de réduction des émissions de gaz à effet de serre » les mots : « des marchés carbone ».
Mise en cohérence de l’intitulé du ministre compétent sur le MACF avec le nouvel intitulé du décret d’attribution du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024) paru suite au remaniement gouvernemental du début d’année.