Amendement n° 65 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le présent article s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement. II. - L’exploitant d’une installation mentionnée au I du présent article cesse tout rejet dans l’air de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. III. - Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les rejets de PFAS dans l'air soient interdits. La contamination des PFAS concerne tous les milieux : eau, air, sols, chaîne alimentaire. Si nous souhaitons mettre fin à la pollution généralisée aux PFAS, il est nécessaire d'interdire le rejet dans tous les milieux de ces polluants éternels. Nous tenons à rappeler que la pollution générée par ces polluants é… (extrait)