Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant:
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Qui l'a déposé
Le texte amendé
Ce texte modifie le code rural et de la pêche maritime afin de renforcer la souveraineté alimentaire et agricole en France. Il prévoit la création d’un article soulignant l’intérêt général de l’agriculture et de la pêche, ainsi que des dispositions favorisant le développement rural et la transmission des exploitations agricoles. Un dispositif d’affichage de l’origine des produits alimentaires est également introduit. Enfin, il institue un programme national pluriannuel de développement agricole et rural, à présenter régulièrement par le gouvernement.
Les autres amendements au même endroit du texte
Après l'article 20, 268 amendements268 amendements ont été déposés au même endroit du texte (après l'article 20). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932BTC2600P0D1N002672.