Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 8
Qui l'a déposé
70 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 70) :
- Ségolène Amiot
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Pourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Ce texte modifie la loi de 1986 relative à la liberté de communication afin de renforcer la gouvernance des sociétés publiques de l'audiovisuel. Il crée une société, France Médias, chargée de définir les orientations stratégiques de plusieurs organismes publics, et précise que l'État détient entièrement le capital de cette société. Il modifie également les règles de gouvernance et de fonctionnement de ces organismes, notamment en ce qui concerne les conventions stratégiques pluriannuelles avec l'État. Enfin, il prévoit la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme, dont le capital est transféré à France Médias.
Les autres amendements au même endroit du texte
Article 8, 420 amendements420 amendements ont été déposés au même endroit du texte (article 8). Pour ne pas alourdir cette page, la liste n'est pas chargée ici. Les parcourir depuis la fiche du texte.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001613.