Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le I de l’article 17 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte est ainsi modifié : « À la première phrase du premier alinéa, les mots : « sans publicité mais avec mise en concurrence préalable » sont remplacés par les mots : « avec mise en concurrence préalable de sept jours ». »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir la publicité des marchés publics tout en garantissant une procédure rapide de la mise en concurrence. Les dérogations proposées par le gouvernement, autorisant notamment à ne procéder à aucune publicité, introduisent une opacité qui peut éroder la confiance dans les institutions et conduire à des dérives. Garantir la publicité, tout en réduis… (extrait)