Amendement n° CD56 de M. Nicolas Tryzna sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « public ». II. - Compléter le même titre par les mots : « et à privilégier le dialogue social et la liberté de circulation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi pour tenir compte des modifications apportées au texte lors de l’examen au Sénat et par notre commission.