Amendement n° AS5 de Mme Christine Loir sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du registre national des cancers. Ce rapport présente une estimation des coûts, les modalités de financement envisagées ainsi que les conditions permettant d’assurer sa pérennité. Il comporte également une évaluation de son fonctionnement, en identifiant les éventuelles difficultés rencontrées, les lacunes observées et les pistes d’amélioration possibles.

L'exposé des motifs

Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses modalités de financement. Ce rapport permettra d’évaluer les besoins financiers réels et de proposer des solutions adaptées pour assurer la continuité et la qualité de la collecte des données, tout en optimisant l’utilisat… (extrait)