Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : il a été retiré avant sa mise en ligne. Voir la fiche officielle.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Qui l'a déposé
13 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 13) :
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- René Lioret
- Christine Loir
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Emmanuel Taché
- Angélique Ranc
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Le texte amendé
Le texte de loi insère un chapitre spécifique au code de la sécurité intérieure pour définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues intervenant dans les services d’incendie et de secours. Il modifie également une disposition du code général des collectivités territoriales pour intégrer une mention relative à la sous-direction santé. La loi s’applique aux personnels de santé civils des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, et ajuste le code de la sécurité intérieure pour inclure ces professionnels dans un cadre réglementaire.
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000013.