Amendement n° AS1071 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 245,1 » le montant : « 261,3 ». II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « - 17,2 » le montant : « - 1 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « fixé à 16,2 milliards d’euros » le mot : « nul ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.