Amendement n° 255 de M. Tavel à l'art. 5

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « 1° Au, 4°, après les mots : « à cet objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures, la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération au moins 297 térawattheures ; ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». III. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement des énergies renouvelables dans les prochaines années et de perme… (extrait)