Amendement n° 321 de Mme Guetté à l'art. 11 bis

Rejeté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « à hauteur de 27 % des émissions importées en 2030 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 qu… (extrait)