Déposé le : 23 mars 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 26 mars 2026

Porte sur : Article 7 ter

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 7 TER

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la constitution d’une banque nationale de données relatives à des fins de veille sanitaire concernant l’activité de sapeur-pompier. Il met en évidence les usages qui pourraient en être faits, notamment du point de vue de la recherche en épidémiologie. Il s’attelle à illustrer l’intérêt d’une telle banque de données pour la pratique professionnelle des médecins de sapeurs-pompiers et de l’ensemble des membres du service de santé et du secours médical. »

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Mme Élise Leboucher LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 7 ter et souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs pompiers. Cette mesure est une des principales propositions des participants du "Beauvau de la sécurité civile" : "Instituer une traçabilité rigoureuse des expositions aux risques, et créer une base de données épidémiologique nationale sur la santé des acteurs de la sécurité civile". Elle s'accompagne d'une autre proposition visant à créer un tableau des maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies. Nécessairement, ce…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi insère un chapitre spécifique au code de la sécurité intérieure pour définir les missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues intervenant dans les services d’incendie et de secours. Il modifie également une disposition du code général des collectivités territoriales pour intégrer une mention relative à la sous-direction santé. La loi s’applique aux personnels de santé civils des brigades de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, et ajuste le code de la sécurité intérieure pour inclure ces professionnels dans un cadre réglementaire.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 7 ter, 2 amendements

n° AS3 Mme Élise Leboucher LFI Rejeté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 2 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2525P0D1N000002.