Amendement n° 4 de Mme Justine Gruet à l'article 11 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit des règles spécifiques de détermination de l’ordre des listes dans certaines communes. Ces mécanismes, complexes et dérogatoires, risquent de produire des situations peu lisibles pour les électeurs. La représentativité doit demeurer le fruit du suffrage universel, exprimé dans le cadre des élections municipales, sans règles arbitraires.