Amendement n° 5 de Mme Justine Gruet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article tend à faciliter la création de communes nouvelles en simplifiant les procédures existantes, notamment en réduisant le rôle des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale. Une telle évolution remet en cause l’équilibre fondamental de la démocratie locale. La commune constitue l’échelon de proximité par excellence, porteur d’une histoire, d’une identité et… (extrait)