Amendement n° 16 de Mme Justine Gruet à l'article 11

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions proposées remettent en cause les équilibres actuels de représentation au sein des intercommunalités. Elles participent d’un mouvement d’effacement progressif des communes, au détriment de leur identité et de leur rôle démocratique.