Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·eCe qu'il proposait
TITRE
Qui l'a déposé
16 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 16) :
- Soumya Bourouaha
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Pourquoi, selon son auteur·rice
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Le texte amendé
Ce texte modifie certaines dispositions du code civil et d'autres textes de loi afin de renforcer la protection des enfants. Il précise les durées maximales et les conditions d'application de certaines mesures en matière d'accueil d'enfants. Il introduit également des dispositions visant à prendre en compte l'accompagnement médico-social des enfants en situation de handicap lors de l'élaboration de rapports. En outre, il complète des dispositions relatives à l'accueil durable et bénévole, ainsi qu'à la formation et à la prise en charge des assistants familiaux.
Les autres amendements au même endroit du texte
Titre, 2 amendements- n° CS679 Mme Gabrielle Cathala LFI Déclaré irrecevable
La source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000556.