Amendement n° 697 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en fonction de son âge et de », les mots : « selon des modalités de participation adaptées à son âge et à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par la Cnape, le Gepso et Unicef, vise à mieux préciser la place de l'enfant dans les conférences familiales.