Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 décembre 2017. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de généraliser le dépistage de l’hépatite C dans la population. Il prévoit un suivi médical régulier et une prise en charge spécialisée pour les personnes infectées. Les organismes de sécurité sociale sont compensés financièrement pour couvrir les coûts liés à ces mesures. Le but est de faciliter l’identification précoce de la maladie et d’améliorer les conditions de traitement.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 6 décembre 2017 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Avec 2 500 décès et environ 5 000 nouveaux cas par an, l’hépatite C est un problème de santé publique majeur. Découvert en 1989, l’hépatite C (VHC) est un virus aux conséquences fatales, puisqu’il peut se traduire en cancer ou en cirrhose du foie. Le virus peut rester plusieurs années à l’état latent. Dans ce cas, le porteur est sain puisqu’il n’a aucun symptôme, mais il peut transmettre la maladie. Le virus est transmissible par voie sanguinaire. La principale voie de contamination passe par le partage ou la réutilisation d’aiguille s et de seringues non-stériles entre usagers de drogues. Selon l’AFEF (société française d’hépatologie), 75 000 personnes ignorent qu’elles sont infectées en France par le virus de l’hépatite C, et peuvent, sans le savoir, contaminer leurs proches. Grâce aux nouveaux antiviraux à action directe (NAA D), les malades peuvent désormais guérir de l’hépatite C. Depuis dé but 2017, l’accès à ces traitements en France peut être proposé à tous les patients. L’AFEF juge que la maladie pourrait être éradiquée vers 2025-20 30 grâce à ce nouveau traitement. Mais le dépistage reste le principal obstacle à l’é radication de cette pathologie. La prise en compte du dépistage permettrait de traiter rapidement les populations les plus à risque. Si l’annonce de la maladie est un choc psychologique pour le patient, elle pourra s’accomp agner d’une hygiène de vie propre à limiter les complications irréversible s, voire fatale. Être traité tôt per…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Le dépistage de l’hépatite C est généralisé.
- Article 2 Les patients porteurs du virus de l’hépatite C bénéficient d’un suivi avec un dépistage récurrent et une prise en charge médicale spécialisée.
- Article 3 Compense la charge pour les organismes de sécurité sociale par une majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (8)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)